Le nouveau locataire de l’Élysée prévoit plusieurs mesures impactant directement les locataires et propriétaires. De l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français à la transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière, le programme du nouveau président souhaite favoriser la production de logements neufs.
Exonération de la taxe d’habitation
D’ici 2020, environ 80% des Français n’auraient plus à payer de taxe d’habitation. La mesure serait mise en place progressivement, avec une exonération pour les célibataires percevant moins de 20.000 euros par an d’ici 2018 par exemple. En profitant à 18 millions de ménages, cette nouvelle mesure coûterait au moins 10 milliards d’euros par an à l’État avec la volonté de supprimer une taxe jugée comme non équilibrée par notre président. Du point de vue des locataires, cette exonération reviendrait à un gain moyen de 325€ à 500€ par an et par ménage, en fonction de leurs revenus et selon les départements. Les 20% restant concerneraient les foyers les plus aisés, avec un revenu annuel imposable supérieur à 20.000 euros par part fiscale. Victor-John Vial-Voiron, le président de la chambre rhodanienne de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), redoute une hausse de la taxe foncière pour contrebalancer la perte financière engendrée par une telle réforme.
L’ISF : transformation en Impôt Immobilier
Cette mesure, prévue pour 2019, prévoit de transformer l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Seul le patrimoine immobilier serait donc imposable, au détriment des propriétaires. Cet impôt conserverait la même base que l’impôt sur la fortune, avec un seuil de déclenchement à 1,3 millions d’euros. Le barème de taxation (0,5 à 1,5%) ainsi que l’abattement de 30% pour la résidence principale devraient en principe être également maintenus. Cette mesure vise donc en premier lieu à imposer la rente immobilière. Cependant, une partie de la population paye actuellement l’ISF sans bénéficier de revenus important mais suite à l’héritage d’une propriété dans une grosse agglomération par exemple et cette nouvelle imposition sur la fortune est fortement contestée par de nombreux professionnels de l’immobilier.
Bail mobilité
Le nouveau président prévoit également un « bail mobilité ». Comme son nom l’indique, ce bail viserait à favoriser la mobilité professionnelle en s’adressant directement aux emplois précaires (CDD et intérim). Ce bail, d’une durée de 3 mois à un an et sans dépôt de garantie, serait déployé dans les zones où les logements sont détournés du marché locatif à des fins touristiques. La construction de 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs viendrait compléter cette mesure. La promesse est ainsi faite de relever de 5 à 10 milliards d’euros le programme de rénovation urbaine.
Logements sociaux
Davantage de transparence sur l’attribution des logements sociaux : c’est ce que promet le nouveau locataire de l’Élysée. Avec un système de points, cette mesure viserait à suivre l’évolution de la situation des locataires et de faciliter les changements de logements nécessaires à l’évolution des besoins des locataires, liés au vieillissement ou à la mobilité professionnelle par exemple.
Ces différentes mesures auraient un réel impact sur l’immobilier tel que nous le connaissons et sur les obligations des locataires et des propriétaires. Si ces projets ont été avancé par le nouveau locataire de l’Élysée, il reste à attendre qu’ils soient débattus à l’assemblée avant de voir si oui ou non ils seront véritablement mis en place.
À suivre…